Durée annuelle de travail jour et nuit 2014
La durée annuelle du travail résulte du décompte annuel établi après déduction des repos hebdomadaires (RH), congés annuels (CA), jours fériés, et éventuellement jours hors saison, jour de fractionnment et jours compensateurs, de fériés et de sujétion.
Conformément au décret n°2002-9 du 4 janvier 2002, la référence de la durée du travail est de 35 heures hebdomadaire en moyenne sur la durée du cycle de travail .
La récupération du temps de travail au-delà de la durée quotidienne de 7 heures se traduit par la prise de RTT.
Pour l'établissement , la durée de travail journalière est fixée pour un agent travaillant à temps plein de jour à :
- 7H30 et 15 jours RTT pour les agents en décompte horaires,
- 7h48 et 20 jours RTT pour les agents en décompte cadre.
Agents à repos fixe 35h hebdomadaires
365 jours moins :
- 104 RH
- 10 Fériés
- 25CA
- 2 Jours d'hiver
-1 jour de fractionnement (si droits ouverts)
+ 1 jour solidarité
= 224 jours de 7h
soit 1568 heures annuelles
Agent à repos variable travaillant entre 10 et 19 dimanches et fériés par an 35h hebdomadaires
Agents à repos variable travaillant au moins 20 dimanches et fériés par an 35h hebdomadaires
365 jours moins :
- 104 RH
- 11 Fériés
- 25 CA
- 2 jours d'hiver
- 1 jour de fractionnement
(si droits ouverts )
+ 1 jour solidarité
365 jours moins :
- 104 RH
- 11 fériés
- 25 CA
- 2 compensateurs de sujetion
- 2 jours hiver
-1 jour de fractionnement
(si droits ouverts)
+ 1 jour solidarité
= 221 jours de 7h
soit 1547 heures
annuelles