CONGE MALADIE ORDINAIRE : 1 an maximum
Les fonctionnaires doivent faire parvenir au service du personnel les seuls volets des certificats d’arrêt de travail qui ne comportent pas d’éléments d’ordre médical justifiant l’arrêt de travail (volets n° 2 et 3).
Le volet n°1 de l'arrêt de travail qui mentionne les motifs médicaux le justifiant n'a pas à être transmis à l'employeur, afin de preserver la confidentialité des mentions médicales à caractères personnel.
Rémunération :
Hôpital : plein traitement pendant 90 jours, puis demi-traitement pendant le reste de l'année
Le CGOS complète à la hauteur de 47.5 % du traitement* pendant 150 jours.
Au total : 3 mois de plein traitement, 5 mois à 97.50% et 4 mois à 50 %.
- Rémunération à 100% jusqu'au 3 ème mois inclus.
- Rémunération à 97.5%* jusqu'au 8 ème mois inclus.
- Rémunération à 50% jusqu'au 12 ème mois inclus.
* 97.5% = Hopital + CGOS.
CONGE LONGUE MALADIE : 3 ans maximum
Le fonctionnaire atteint d'une maladie qui rend impossible l'exercice de ses fonctions et rend nécéssaires un traitement et des soins prolongés et qui présente un caractère invalidant et de gravité confirmée est, après avis du comité médical, placé en CLM. Il est considéré comme étant en position d'activité.
Rémunération :
-
Hôpital : plein traitement pendant 1 an, puis demi-traitement pendant 2 ans,
-
Le CGOS complète à la hauteur de 47.5 %* pendant les 150 premiers jours des 2ème et 3ème années.
- Rémunération à 100% jusqu'au 12 premiers mois inclus.
- Rémunération à 97,5%* pendant les 5 premiers mois de la 2 ème année et la 3 ème.
- Rémunération à 50% du 6 ème jusqu'au 12 ème mois de la 2 ème et de la 3ème année.
* 97.5% = Hopital + CGOS.
CONGE LONGUE DUREE: 5 ans maximum pour une même pathologie (sauf si pathologie imputable au service : 8 ans maximum)
Le CLD est octroyé après avis du comité médical pour l'une des affectations relevant des cinqs groupes de maladies suivants: Tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.
Rémunération :
-
Hôpital : plein traitement pendant 3 ans, puis demi-traitement pendant 2 ans.
-
Le CGOS complète à la hauteur de 47.5 %* pendant les 150 premiers jours des 4ème et 5ème années.
- Rémunération à 100% jusqu'au 36 premiers mois inclus.
- Rémunération à 97.5%* pendant les 5 premiers mois de la 4ème et de la 5ème année.
- Rémunération à 50% du 6 ème jusqu'au 12 ème mois de la 4ème et de la 5 ème année.
* 97.5% = Hopital + CGOS.
Le C.G.O.S ne prend pas en compte les éléments variables de votre salaire liés à votre activité (prime de nuit, de dimanche, prime de service etc…).
Les prestations Maladie sont imposables.
Chaque année, le C.G.O.S adresse aux agents concernés ainsi qu’aux services fiscaux le montant à déclarer.
Les prestations maladie ordinaire et longue maladie doivent être remboursées au C.G.O.S en cas de requalification rétroactive de la maladie :
Dans le cas de placement d'un agent en congé de longue maladie ou de longue durée avec effet rétroactif, l'agent étant réintégré dans ses droits à plein traitement, il doit rembourser le C.G.O.S des sommes perçues au titre de la maladie. Dans la plupart des cas, c'est l'établissement qui procède directement à ce remboursement sur le rappel de traitement qui est opéré en faveur de l’agent.
L'employeur peut faire procéder à tout moment, à la contre-visite du fonctionnaire hospitalier pendant le congé de maladie, par l'intermediaire de l'un des médecins agrées inscrit sur la liste établie en application de l'atrticle 1er du décret n°86-442 du 14 mars 1986.
La contre-visite peut être organisée sous la forme déterminée par le médecin agréé, soit par une convocation à une consultation à son cabinet, soit au domicile de l'intéressé. Il est à noter toutefois que, compte tenu qu'il n'existe pas d'obligation de respecter les heures de sortie autorisées pour les fonctionnaires, un contrôle médical par convocation ( au cabinet ou au domicile) est à privilégier au contrôle médical inopiné au domicile de l'agent.