Les instances hospitalières :
CTE : Comité Technique Etablissement :
C'est une instance représentative des fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière, au sein de l'établissement au sein duquel ils travaillent.
Le comité technique d'établissement n'a qu'un rôle consultatif, mais il peut émettre des vœux auxquels le directeur de l'établissement doit répondre dans un délai de deux mois.
Le CTE est consulté sur:
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la répartition des primes ;
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la politique sociale et le bilan social de l'établissement ;
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le plan de formation du personnel ;
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ect ...
CHSCT : Comité d'Hygiène de Sécurité des Conditions de Travail:
C'est, en France, une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise ou de l'administration.
Le CHSCT est présidé et animé par l'employeur (chef d'entreprise ou d'établissement ou son représentant dans le secteur privé, représentant de l'autorité dans la fonction publique).
Sa composition inclut :
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le président ;
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une délégation du personnel ;
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des personnes qualifiées siégeant à titre consultatif.
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission :
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de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ;
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de contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
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de veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières.
CAP - CAPD - CAPL : Commission Administrative Paritaire (Departemental ) (Locale )
Les CAP sont des instances que l'administration employeur doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à la carrière des fonctionnaires.
Les CAP rendent des avis favorables ou défavorables aux décisions envisagées.
Ces avis ne s'imposent pas à l'administration employeur qui peut finalement prendre des décisions contraires aux avis rendus.
La consultation préalable des CAP est obligatoire pour les décisions concernant notamment :
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La titularisation ou le refus de titularisation,
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l'avancement d'échelon et de grade,
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Communication des notes et La révision de note
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la promotion interne,
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Reclassement pour raison de santé
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les mises en détachement, disponibilité, congé parental,
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certaines sanctions disciplinaires etc.......
Dans ce dernier cas, les CAP siègent en conseil de discipline.
Le champ de compétences des CAP n'est pas strictement identique d'une fonction publique à l'autre : dans les fonctions publiques d'État et hospitalière (FPE, FPH), les décisions de titularisation doivent par exemple être soumises à l'avis préalable des CAP alors que cela n'est pas le cas dans la fonction publique territoriale (FPT)